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Depuis un mois, les pires criminels peuvent pratiquer leurs activités en toute tranquillité. La police n’a même plus le droit de les localiser.

La police judiciaire a dû interrompre toutes ses « surveillances techniques » et arrêter la surveillance de certaines voitures (grâce à des mouchards GPS) qui risquent pourtant « d’être utilisée pour des braquages ou d’autres faits graves en bandes organisées.»

La ministre de la Justice, Christiane Taubira est totalement responsable de ce scandale.

Tout commence, lorsque le 22 octobre dernier, la Cour de cassation a invalidé une partie de la procédure ouverte contre Mohamed Achamlane, chef d’un groupe salafiste, pour « association de malfaiteurs en vue de la préparation d’actes terroristes ». La Cour a estimé que la technique de « géolocalisation » utilisée par la police et le parquet constituait une ingérence dans sa vie privée et donc une violation des droits de l’homme (Art. 8 de la convention européenne des droits de l’homme).

Ce jugement, aussi disproportionné soit-il, était totalement prévisible.

Le ministère de la justice aurait dû prévoir de modifier la loi afin de permettre très clairement aux policiers d’utiliser toutes les techniques à leur disposition, notamment de géolocalisation, pour arrêter les criminels et les aspirants terroristes. Mais officiellement, la ministre n’a jamais trouvé le temps.

Europe 1 révèle qu’un texte de loi qui aurait permis d’éviter à la police d’être condamnée à l’impuissance, est prêt depuis le mois de juin. Mais le ministère avait d’autres priorités.

D’ailleurs, loin de vouloir limiter les conséquences désastreuses de ce jugement, Christiane Taubira a donné des instructions le 29 octobre dernier qui aggravent encore la situation.

Même le journal Libération constate que « la circulaire du 29 octobre dernier de la direction des affaires criminelles et des grâces va encore plus loin. Le ministère de la Justice étend l’interdiction des mesures de géolocalisation à « toutes les enquêtes diligentées sous la direction du procureur de la République : flagrantes, recherches des causes de la mort ou de la disparition ou d’une personne en fuite. »
Le ministère demande également de bannir jusqu’à nouvel ordre les balises GPS de leurs enquêtes.

Selon le Figaro, « l’interdiction Taubira s’étend également aux dispositifs installés par les constructeurs des voitures pour aider à les retrouver en cas de vol. »
96 % des enquêtes vont ainsi être sérieusement perturbées par la circulaire de la ministre.

Le 24 octobre à Nanterre. Une femme et son enfant sont séquestrés puis enlevés avant d’être relâchés dans la rue. La demande de la police de géolocaliser les malfaiteurs a été refusé.
Le 3 novembre, une poste est braquée dans les Hauts-de-Seine. L’identification géographique des données de connexion des téléphones des braqueurs a également été refusée.
De même pour cette bijoutière qui s’est fait attaquer la semaine dernière. On lui a dérobé des bijoux, mais aussi son téléphone portable. Normalement, les policiers auraient pu localiser les agresseurs grâce au téléphone, mais cela aussi a été refusé.

Combien d’autres affaires de ce genre va-t-on accepter avant de réagir ! Face à la pression, des syndicats de policiers, le président de la commission des lois à l’Assemblée, le socialiste Jean-Jacques Urvoas a annoncé qu’il allait légiférer en urgence …., c’est-à-dire, d’ici fin février 2014. De qui se moque-t-il ?

Combien d’autres victimes seront agressées sans que la police ne puisse rien faire pendant ces 3 mois ?

L’UNI, depuis plusieurs semaines, se mobilise contre la politique laxiste de Christiane Taubira. Aujourd’hui, il y a urgence !

Signez et à faites signer la pétition pour exiger que la ministre prenne toutes les mesures juridiques nécessaires pour permettre aux policiers d’avoir à nouveau recours à la géolocalisation dans le cadre de leurs enquêtes.

Ecrivez directement à la garde des sceaux : remplissez le formulaire.