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Hugues PORTELLI est professeur de Sciences Politiques, et sénateur maire d’Ermont (Val-d’Oise). Il répond à nos questions sur le service minimum. Pour en savoir plus

– Alors que les mouvements sociaux se multiplient ces derniers jours, comment expliquez-vous que notre pays soit, si on le compare à ses homologues européens, celui où on connaît le plus souvent des grèves ? Ne pensez-vous pas que cette situation handicape, y compris économiquement, notre pays ?

La fréquence des grèves en France est le résultat de plusieurs handicaps: le premier est que les grèves proviennent presque exclusivement du secteur public (avec ses fonctionnaires et agents à statut) qui est plus développé en France que dans les autres pays européens. Le second est l’absence de syndicalisation: les Français se syndiquent peu (moins de 10% des salariés alors que le taux moyen en Europe est supérieur à 50%) et les mouvements sociaux sont donc lancés par des minorités peu représentatives. Le troisième est l’émiettement syndical: là où il n’y a qu’un syndicat (Europe du Nord) voire deux ou trois (Europe du Sud), la France en compte sept nationaux sans parler des multiples syndicats catégoriels ou locaux: la concurrence et la surenchère entre ces micro-organisations est un facteur décisif de multiplication des grèves.

– Pensez-vous qu’il y ait la place, dans notre pays, pour un vrai dialogue social apaisé ?

Oui à condition que l’Etat accepte une fois pour toutes de ne plus se substituer à la négociation entre les partenaires sociaux et que ceux qui jouent le jeu de la négociation ne soient pas pénalisés.

– Pensez-vous qu’il faille légiférer sur le service minimum, ou la voie contractuelle vous semble-t-elle préférable ?

La voie contractuelle est inapplicable du fait de la balkanisation syndicale: 15 syndicats à la SNCF par exemple. Les accords signés ne seront jamais tenus. La seule solution est de légiférer et d’assortir le non-respect de la loi de sanctions dissuasives. C’est ce que prévoient de nombreux Etats démocratiques.

– Que répondez-vous à ceux qui arguent de l’inconstitutionnalité d’un service minimum pour s’y opposer ?

Le principe de continuité du service public a été reconnu par le Conseil constitutionnel comme de valeur égale à celui du droit de grève dont, rappelons-le, la constitution (par le préambule de 1946 qu’elle reprend) prévoit qu'”il s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent”. Nous attendons toujours ces lois depuis 1946.