Article 1 : Présentation du site internet

Les présentes mentions légales définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation du site internet www.uni.asso.fr Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Le site www.uni.asso.fr est édité par l’UNI – Union Nationale Inter-universitaire, sous forme d’association régie par la loi de 1901, dont le siège social est situé 36 rue de Laborde, 75008 Paris. Téléphone : +33 (0)1 78 16 40 30 ; Courriel : contact@uni.asso.fr

Président du Conseil d’administration : Olivier Vial

Directeur de la publication : Olivier Vial.

Ci-après « l’éditeur »,

Création : Thème UNI par Louis-Amand Davaine – Le site utilise le CMS WordPress

Article 2 : Hébergement
Le site www.uni.asso.fr est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 069 020 € Immatriculée au RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Directeur de la publication : Octave KLABA Président : Henryk KLABA

Article 3 : Description des services fournis
Le site www.uni.asso.fr a pour objet de transmettre des informations à toutes les personnes que cela intéresse, ou qui souhaitent s’informer sur les actions entreprises par l’UNI ou envisageraient de nous rejoindre.

Article 4 : Limitation de responsabilité de l’éditeur
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.uni.asso.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Il est de la responsabilité de l’internaute de vérifier la pertinence et le bien fondé des informations présentes.

L’éditeur ne pourrait être tenu responsable d’une information diffusée sur son site internet à partir d’un lien tiers dans le cas où cette information aurait été modifiée sur le site source depuis l’intégration du lien externe sur le site www.uni.asso.fr à moins qu’un signalement lui ait été fourni et qu’il n’ait pas agit promptement pour retirer le contenu litigieux.

Ce signalement doit impérativement être fait par le biais du formulaire de contact ou à l’adresse suivante : www.uni.asso.fr  et doit expressément contenir :
– la date de la notification ;
– si vous êtes une personne physique : vos nom(s), prénom(s), profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si vous êtes une personne morale : la forme, la dénomination, le siège social et l’organe qui représente légalement votre société ;
– le nom de l’UNI et notre siège social à titre de destinataire de la correspondance ;
– la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
– les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
– la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Toutefois, conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’internaute ne peut ignorer que « le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende ».
L’éditeur ne pourra pas être tenu responsable :
1. De dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
2. De dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
3. Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.uni.asso.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 1, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
4. Des dommages indirects, une perte de chance ou une perte de marché notamment, consécutifs à l’utilisation du site www.uni.asso.fr

Article 5 : Crédits – Photographies
Crédit photographique : UNI

Article 6 : Droits de propriété intellectuelle
Le présent site, sa structure générale et les différents éléments le composant (textes, images, dessins, graphismes, phonogrammes, vidéogrammes) sont réputés originaux et à ce titre, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l’UNI. Ces éléments sont couverts par le droit d’auteur et les droits voisins en application des articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie d’un des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’UNI. Seule une utilisation pour un usage privé est permise, sous réserve de dispositions plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Le non-respect de la présente disposition sera considéré comme constitutif d’une contrefaçon et poursuivi conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, s’il en a connaissance, tout contenu déposé sur le site qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier à la protection des données quel que soit le support utilisé, sans qu’il soit possible pour l’internaute d’invoquer ses droits de propriété intellectuelle ou sa liberté d’expression.

Article 7 : Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.uni.asso.fr est soumis au droit français. Compétence exclusive est donnée aux tribunaux de Paris.

Politique de confidentialité – EN GENERAL

L’internaute a connaissance du contenu de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par les lois n° 2004-801 du 6 août 2004 et n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que de celle n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique La notion de « données à caractère personnel » ou « donnée personnelle » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, courriel…

Article 1 : Protection des données personnelles
Les informations et données personnelles que vous communiquez lors de votre navigation sur le site internet ne sont pas accessibles à d’autres utilisateurs que l’éditeur, hormis ses filiales et ses sous-traitants exclusivement pour les finalités exposées dans la présente convention. 

Le responsable du traitement des données personnelles est : Olivier Vial, représentant légal de l’UNI, association régie par la loi de 1901.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, l’éditeur s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses utilisateurs, à partir de la collecte de leur consentement, une information complète sur le traitement de leurs données et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que l’éditeur traite des données personnelles, il s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

Article 2 : Types de données collectées
L’éditeur est susceptible de collecter les données indispensables au fonctionnement du site et du traitement des demandes des internautes. Celles-ci seront conservées cinq (5) ans. Il s’agit notamment :
– des coordonnées de l’utilisateur (titre, nom, prénom, adresse, téléphone, date de naissance, courriel de contact, nom de la société, poste dans la société, langue de contact),

– du statut (prestataire, adhérent, militant, sympathisant),

– du navigateur utilisé, de l’adresse IP, de l’utilisation de services tiers, des URLs consultées,

L’éditeur collecte également des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur :
– de la date de visite, du nombre de visites,
– des pages visitées et du temps passé,
– des courriels et communications reçues,
– des données calculées de segmentation (nombre de connexions, de publications, date de dernière connexion),
– de l’ouverture des messages et des courriels,
– des cookies en particulier afin de permettre le suivi du trafic sur notre site.

Article 3 : Finalité de collecte des données
L’éditeur est susceptible de traiter tout ou partie des données :
– pour permettre la navigation sur le site,
– à des fins de profilage, les données collectées pouvant notamment être utilisées à des fins de démarchage commercial,
– pour gérer et répondre aux demandes émanant des internautes sur le site internet ; notamment demandes de brochures, informations, newsletters ou rendez-vous,
– afin d’adapter les parcours et contenus proposés aux internautes,
– pour personnaliser notre communication, afin d’effectuer des opérations marketing ou de promotion,
– aux fins d’opérations de segmentation basées sur l’historique des actions effectuées sur notre site internet et les habitudes de navigation en vue de l’envoi de communication ciblées,
– afin de prévoir et anticiper des comportements futurs,
– pour l’établissement de statistiques et effectuer des reporting,
– pour effectuer la gestion de nos obligations légales,
– pour gérer les réclamations,
– pour la sécurisation de la navigation et la prévention des fraudes,

Article 4 : Non communication des données personnelles
L’éditeur s’interdit de traiter, d’héberger ou de transférer les informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, l’UNI reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du règlement général sur la protection des données. Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de l’éditeur et des sous-traitants, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Toutefois, pour le bon fonctionnement de certains éléments liés à la sécurité du site, tel que la fonctionnalité reCaptcha, l’éditeur communique certaines données nécessaires par les différentes applications aux services tiers. Vous comprenez et acceptez que votre adresse IP et les informations relatives à votre navigateur puissent être traitées par les extensions de sécurité installés sur ce site.

Article 5 : Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité le cas échéant, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. A ces fins, l’utilisateur peut contacter l’UNI par écrit avec accusé de réception à l’adresse suivante : UNI, 36 rue de Laborde, 75008 Paris.

Afin que l’éditeur puisse prendre en compte la demande, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait voir corrigées, mises à jour, supprimées ou auxquelles il souhaite avoir accès en s’identifiant précisément à l’aide de ses nom(s), prénom(s), adresse postale, courriel ainsi qu’avec la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression des données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’éditeur par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Article 6 : Réclamation
En cas de réclamation, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse : dpo@uni.asso.fr ou par courrier :

DPO

UNI

36 rue de Laborde

75008 Paris.

Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Article 7 : Utilisation des cookies
L’UNI se réserve le droit, aux bonnes fins d’utilisation de ce site, de placer des « cookies » sur votre ordinateur et d’y accéder. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d’un site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE NEWSLETTER

Toute personne souhaitant s’inscrire à la newsletter de l’UNI peut le faire en s’inscrivant par le biais de formulaires présent sur le site. Nous ne stockons que les données nécessaires (en l’occurrence votre adresse mail) lorsque vous vous inscrivez par l’un de nos formulaires de newsletter présent sur le site. Votre adresse e-mail est uniquement utilisée pour vous envoyer notre newsletter et des informations sur les activités de l’UNI. Vous pouvez toujours utiliser le lien de désabonnement inclus dans la newsletter.

L’utilisation du service Newsletter est possible uniquement après que le Preneur ait indiqué une adresse e-mail dans le champ correspondant sur le site Web et ait coché une case correspondante afin de recevoir des informations commerciales par un canal donné en ayant exprimé son consentement par le biais d’une case redirigeant vers cette page

Le service de Newsletter est fourni pour une durée indéterminée.

Nous utilisons un service tiers concernant la newsletter. L’UNI utilise SendinBlue qui est entièrement conforme au RGPD. Pour toutes informations supplémentaires, nous vous invitons à vous rendre sur le site de ce service.

Informations supplémentaires concernant les CONDITIONS D’UTILISATIONs DES AUTRES FORMULAIRES (Pétitions, consultations…):

Notre site collecte également des données lorsque l’utilisateur répond par exemple à une pétition ou à une consultation. Ces données sont des données personnelles. Lorsque vous renseignez vos données, vous reconnaissez avoir lu et accepté nos termes et nos conditions ainsi que les mentions légales figurant sur cette page concernant notre politique des données.

POLITIQUE DE COOKIES

Cette politique en matière de cookies explique ce que sont les cookies et comment nous les utilisons, les types de cookies que nous utilisons, c’est-à-dire les informations que nous collectons à l’aide de cookies et comment ces informations sont utilisées, et comment contrôler les préférences en matière de cookies. Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement de la déclaration relative aux cookies sur notre site Web. , et comment nous traitons les données personnelles dans notre Politique de confidentialité. Votre consentement s’applique aux domaines suivants : www.uni.asso.fr

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Legal notice

Article 1: Website presentation

This legal notice dictates the rules regarding how the website www.uni.asso.fr should be operated and used. Accessing and browsing the website serves as an unreserved approval of these conditions.
These conditions of use may be amended at any time. Please be aware of this and return to them regularly.

The website www.uni.asso.fr is edited by UNI, a non-profit organization (French Law 1901), head office: 36 rue de Laborde, 75008 Paris, France.
Phone: +33 (0)1 78 16 40 30

Email: contact@uni.asso.fr

Chairman of the Board: Olivier VIAL
Director of Publication: Olivier VIAL

Referred to hereafter as “The Publisher”,
Creation: Louis-Amand Davaine

Article 2: Hosting

The website www.uni.asso.fr is hosted by OVH,
SAS (joint-stock company) with a capital of 10,069,020€
Registered at the RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
APE Code 2620Z
VAT number: FR 22 424 761 419
Head office: 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Director of Publication: Octave KLABA
President: Henryk KLABA

Article 3: Service description

The purpose of www.uni.asso.fr is to transmit information to those who are interested in our actions and willing to learn more about it or wishing to join us.

Article 4: The Publisher’s frame of responsibility

The Publisher endeavours to provide the website with information as accurate as possible. However, the Publisher shall not be held accountable for any omissions, inexact statements or insufficiencies that may occur with the website updates, whether they be on the Publisher’s act, or imputable to the Publisher’s partners that supplied the information.
All the information stated on www.uni.asso.fr is indicative and susceptible to change. It is the reader’s responsibility to check the relevance and accuracy of said information.
The publisher shall not be held accountable for any information broadcast on the website from an external link, provided that this piece of information is amended on the original website after the link is added to www.uni.asso.fr, unless the error is reported to the Publisher and no action is taken by the Publisher to promptly remove the disputed content.
Such an error shall always be reported via the website contact form or at this email address: contact@uni.asso.fr and shall mention:
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– in the case of an individual: your name(s), surname(s), profession, place of residence, nationality, date and place of birth. In the case of a company: the kind, name, head office and legal body representing the company;
– the name “UNI”, and our head office address as object of the correspondence;
– a description of the disputed facts and their precise location;
– the reasons justifying the content removal, mentioning the appropriate legal dispositions and the correct facts;
– a copy of the correspondence requiring the interruption, removal or modification of the disputed information or activity, addressed to their author or publisher, or justification that they could not be contacted.

However, in accordance with article 6 of Law n°2004-575 of June 21st, 2004 surrounding trust in the digital economy, the Internet user shan’t ignore that “the fact, for anyone, to present the parties mentioned in 2., content or an activity as illicit as to cause its removal or stop its broadcasting, all the while being aware that this information is incorrect, is punishable by one year imprisonment and a 15,000€ fine.”
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3. Direct or indirect damage to the user’s hardware occurring upon connexion to www.uni.asso.fr and resulting from either inadequate material (as detailed in Point 1.), or the occurrence of a bug or incompatibility.

4. Indirect damage, including failed opportunities or the loss of market shares resulting from accessing: www.uni.asso.fr

Article 5: Crediting – Photographs

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